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⚖️ Mentions Légales, Cadre d'Enquête & CGU

1. Éditeur Officiel de la Plateforme

L'application 121-8.bufitonu.fr et la plateforme bufitonu.fr sont éditées par l'Association mani puliti :
• Siège social : 20 rue pasteur, 20137 Porto-Vecchio
• Email officiel : as.manipuliti@gmail.com
• Directeur de la publication : Le directeur de publication de mani puliti
• Statut : Association de contrôle citoyen de légalité et de défense de l'environnement littoral.

2. Hébergement & Infrastructure Technique

L'ensemble de l'infrastructure web, des calculs géospatiaux et de la diffusion 3D est hébergé par :
• Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact support : www.hostinger.fr/contact

3. Cadre Juridique Spécifique & Fondement des Traitements

4. Respect de la Vie Privée & Absence Totale de Pisteurs Tiers

• Droits RGPD : Toute personne dispose d'un droit d'accès, d'information et d'opposition par simple demande écrite adressée à : as.manipuliti@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle, Pédagogie & Libre Partage Citoyen

Afin de promouvoir la transparence républicaine et le contrôle citoyen des sols, l'Association mani puliti autorise et encourage expressément :

6. Droit Applicable & Compétence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.